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Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Zone de communication - 044

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningLast update: 4 years ago

Voie du domaine non cadastré (ou passant sur des parcelles non figurées au plan) représenté par un élément linéaire correspondant à son axe. Le libellé de la voie concernée est porté par un ou plusieurs éléments de cet axe.

Data origin:

Sources de constitution du PCI :

  • Levés neufs réalisés en mode numérique à l'occasion d'opérations de remaniement cadastral, de remembrement, ou encore d'aménagement foncier;
  • Numérisation du plan minute de conservation (plan graphique), réalisé notamment dans le cadre des conventions passées avec des organismes investis de missions de service public (collectivités territoriales, administrations et gestionnaires de réseaux pour l'essentiel).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 16, 2017
Update frequency: unknown

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pci_2016_zone_communication.shp
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7217a957_a9df_4304_a4a6_d9d850860797.pdf

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