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Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de la région Grand Est (EPCI)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 1Last update: 3 years ago
Administrative units

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité". Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les EPCI à fiscalité propre sont ceux qui ont le droit de lever des impôts. Il s'agit des communautés urbaines, des communautés d'agglomération, des communautés de communes, des syndicats d'agglomération nouvelle et de métropoles. Seuls ces EPCI sont disponibles dans les résultats. Les syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI sans fiscalité propre.

Data origin:

Les EPCI sont décrits par leurs communes constitutives. Ces informations sont issues d'une base de données fournie par Direction Générales des Collectivités Locales. Leurs périmètres sont créés par agrégat du référentiel communal ADMINEXPRESS sur la base du numéro INSEE de la commune.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

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N_EPCI_ZSUP_R44.shp
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N_EPCI_ZSUP_R44
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