Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

DDTM Charente-Maritime
Other
DDTM 17 89 avenue des Cordeliers LA ROCHELLE - 17018

Sites inscrits en Poitou-Charentes. (surface)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: environmentScale: 1 / 25000Last update: 10 years ago
Protected sites

Sites inscrits de la région Poitou-Charentes. Les sites inscrits et les sites classés sont définis au titre des articles L.341-1 et suivants du Code de l'Environnement. Un site inscrit est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».

Les objectifs sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt au regard des critères définis par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). L'inscription soit concerne des sites méritant d'être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. En outre, elle peut constituer un outil de gestion souple des parties bâties d'un site classé en l'attente souvent d'une ZPPAUP. Enfin, elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit…

Display more…
Data origin:

numérisé sur fond scan25. Précisé sur BDortho A définir sur fond parcellaire

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

WFS Service

http://www.pegase-poitou-charentes.fr/PRRA/panierDownloadFrontal_parametrage.php

panierDownloadFrontal_parametrage.php
Unavailable

Spatial extent

Loading the map