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23 rue Bourgmayer CS 90410 BOURG-EN-BRESSE - 01012 FRANCE
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Tache urbaine 2014 du département de l'Ain

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 5 years ago
Land cover

Tache urbaine 2014 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP

Data origin:

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2016
Update frequency: unknown
State: archived

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N_PERIMETRE_PPRN_20100003_S_021.shp
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L_TACHE_URBAINE_DGFIP_2014_001
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