Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Loir-et-Cher
Other
Service SCTP / Unité Géomatique 17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 FRANCE
DDT Loir-et-Cher
Other
17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 France

Risque - Périmètres des PPRI en Loir-et-Cher

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 10000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRI. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRI approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:

Le périmètre d'un PPRI prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre correspond à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans le même PPRI.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 29, 2014
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PERIMETRE_PPRI_S_041.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38054%2Fe8fb9468-12a0-47be-a731-e05a746c6664.internet.map

N_SITE_LITTORAL_056
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map