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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
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Régions naturelles définies pour le schéma directeur régional des exploitations agricoles - Auvergne-Rhône-Alpes

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles est un dispositif visant notamment à gérer les situations de concurrence quant à l'exploitation de terres agricoles par plusieurs exploitants. Le schéma instaure un seuil déclenchement de contrôle. Selon l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015, ce seuil peut être différencié selon des régions naturelles. Pour la détermination de ces régions naturelles, il est tenu compte des petites régions agricoles correspondant à la nomenclature INSEE. Ces régions naturelles s'apprécient de manière infra ou supra départementale. Il peut également être tenu compte des (ou de certaines des) particularités biophysiques retenues à l'annexe III du règlement n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 fixant des critères biophysiques pour la délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles.

En l'état, il s'agit du projet de régions naturelles, le schéma n'ayant pas encore été formellement adopté.

Data origin:

Assemblage des régions agricoles retenues dans chaque région naturelle.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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