Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

DDT Drôme
Distributor

EPCI à fiscalité propre avant 1/01/2014 - Drôme

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 25000Last update: 8 years ago

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre ANTERIEUREMENT AU 1/01/2014

Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés d'agglomération (CA) et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter les syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN).

Data origin:

Les EPCI sont départementaux ou inter-départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'après la couche Communes de BDCarto. Préfecture pour les communes constitutives et site gouvernemental BANATIC

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

No data is available for download.

Spatial extent

Loading the map