Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Bâtiment - 044

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningLast update: 4 years ago

Construction graphique assise sur une ou plusieurs parcelles cadastrales. Un bâtiment est en relation avec chacune de ses parcelles d'assise. Dans le cas où un bâtiment se situe sur le domaine non cadastré, il est rattaché à la parcelle la plus proche.

Data origin:

Sources de constitution du PCI :

Levés neufs réalisés en mode numérique à l'occasion d'opérations de remaniement cadastral, de remembrement, ou encore d'aménagement foncier;
Numérisation du plan minute de conservation (plan graphique), réalisé notamment dans le cadre des conventions passées avec des organismes investis de missions de service public (collectivités territoriales, administrations et gestionnaires de réseaux pour l'essentiel).

Purpose: not specified