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Routes classées à grande circulation - RGC [Routes – CD14] - Département du Calvados - 2021
Le décret 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret 2009-615 du 3 juin 2009 fixe les routes classées à grande circulation (RGC) dans le département du Calvados.
"Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes à grande circulation est fixée par décret, après avis des collectivités et des groupements propriétaires des voies" (’article L. 110-3 du code de la route ).
Aussi, les routes à grande circulation (RGC) sont les routes nationales définies à l'article L. 123 -1 du code de la voirie routière, les routes dont la liste est annexée au décret précité, les bretelles reliant entre elles soit deux…
Data origin:
Depuis 2002, le département du Calvados administre un système d'information géographique - SIG - avec une composante routière. L'ensemble des informations relatives à la gestion du domaine public routier départemental est assuré via le système d'information géographique routier (SIGR) du Département sur le graphe routier numérisé à partir des orthophotos départementales.
Les dernières mises à jour du graphe routier ont été effectuées à partir de l'orthophoto IGN de 2016
Purpose: not specified