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Nouvelle-Aquitaine partiel : Zonages inondation (article R111-3)
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 6 years ago
Zonages inondation institués par des arrêtés préfectoraux s'appuyant sur l'ancien article R111-3 du code de l'urbanisme. D'après le code de l'environnement, ces zonages ont aujourd'hui valeur de PPRI.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Limousin.
Data origin:
Jeu de données créé à partir du Scan 25.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Limousin.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
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https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs
zonages_inondation_r111_3
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