Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DREAL Nouvelle-Aquitaine
Other
15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex - 86020 France

Nouvelle-Aquitaine partiel : Zonages inondation (article R111-3)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago
Natural risk zones

Zonages inondation institués par des arrêtés préfectoraux s'appuyant sur l'ancien article R111-3 du code de l'urbanisme. D'après le code de l'environnement, ces zonages ont aujourd'hui valeur de PPRI.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Limousin.

Data origin:

Jeu de données créé à partir du Scan 25.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Limousin.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

WFS Service

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

zonages_inondation_r111_3
Unavailable

Discussions

Loading…

Data preview

large_thumbnailthumbnail

Spatial extent

Loading the map