Carte dynamique nature et paysages en HDF

Le plan de zonage réglementaire est réalisé en croisant les résultats des études des aléas et des enjeux du territoire. Les différentes règles associées à ce zonage sont précisées dans le règlement du PPRI qui est un règlement d’urbanisme, le plan de zonage valant servitude d’utilité publique. Ce plan de zonage est constitué de deux cartographies sous SIG à l’échelle du 1 : 10 000 et du 1 : 5 000 pour les secteurs urbanisés. Le lot de données est au standard COVADIS (version corrigé du 31/10/2012). Référentiel utilisé : SCAN25 de 1998 et cadastre local 2001.