Publication on data.gouv.fr
Contacts
N_EPCI_ZSUP_040
Limites des établissements de coopération intercommunale à fond propre à partir du 1er janvier 2017 (loi Notre)
Data origin:
La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut consister en une reprise de données géographiques pré-existantes avec une part de numérisation complémentaire. SEUL LE DOCUMENT PAPIER EST OPPOSABLE AU TIERS.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Resources
Vue XML des métadonnées
Les PPRt approuvés
Les explications de la procédure et les documents opposables au tiers sont téléchargeables en .pdf sur le site de la Préfecture du Loiret.
WFS Service
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38022%2Fae7d51af-49b6-4ab5-af7f-237405bb9ac5.internet.map