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DDT Essonne
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Cité administrative Boulevard de France Évry Cedex - 91012 France
DDTM Loire-Atlantique
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10, Boulevard Gaston Serpette BP 53606 NANTES Cedex 1 - 44036 France

PPRL Côte de Jade : Cotes de référence pour l'événement Xynthia + 20cm (évènement de référence), en Loire-Atlantique

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ces données représentent la hauteur (NGF-IGN69) de la submersion marine pouvant être atteinte en tout point du territoire exposé au risque sous l'événement Xynthia + 20cm (événement de référence) du PPRL. Cette cote est à considérer pour l'application des dispositions réglementaires du PPRL. Ces données sont annexées au règlement du PPRL.

Data origin:

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 12, 2019
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d'un PLU

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PRESCRIPTION_SURF_18018_018.TAB
18018_prescription_surf_05_20101026.pdf
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38122%2Fdbe2972b-7771-46a5-947e-b8794a89f784.internet.map

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