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Périmètres de délimitation générés aux différents stades de l'élaboration d'un PPRM–Isère

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 10 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRM. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRM ; • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRM approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Data origin:

• Le périmètre prescrit d'un PPRM est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. • Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPRM. • Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Sources des données Arrêté de prescription, Documents GEODERIS n_perimetre_pprm_s_038

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 19, 2019
Update frequency: unknown

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Liste_des_plans_de_prevention_des_risques_miniersPPRMsur_le_departement_de_lIsere___Liste_des_plans_de_prevention_des_risques_miniersPPRMsur_le_departement_de_lIsere_n_document_pprm_s_038.pdf
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