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Relation entre les actes et les servitudes d'utilté publique du département de la Nièvre (58)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Data origin:

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Données référentielles utilisées : BDORTHO IGN, PCI Vecteur DGFIP.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 8, 2016
Update frequency: as needed
State: on going

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Vue XML des métadonnées

Mieux connaître les risques sur le territoire

Standard de données COVADIS

Périmètre de PPRN

Prévention des risques

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N_PERIMETRE_PPRN_20040002_S_058.TAB

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