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Cours d'eau classés en liste 1 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Seine-Normandie dans le département de la Nièvre (58) et ses environs.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 50000Last update: 3 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Linéaire des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Seine-Normandie classés en liste 1 tels que définis au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Dans le bassin Seine-Normandie, les arrêtés définissant les cours d’eau classés en liste 1 et 2 ont été pris, le 4 décembre 2012.

Data origin:

Couche réalisée à partir de la BDCARTHAGE par la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'énergie Ile-de-France

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

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