Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

CC Bocage Mayennais
Other
2, Place du Château Ambrières-les-Vallées - 53300 FRA
CCBM - Urba
Other
6, Place du Château Ambrières-les-Vallées - 53300 FRA
Mairie de Saint-Mars-sur-la-Futaie
Other
20 rue de Bretagne Saint-Mars-sur-la-Futaie - 53220 FRA

Plan local d'urbanisme de Saint-Mars-sur-la-Futaie en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 15 years ago
Land use

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie (code INSEE 53238) approuvé le 17/02/2005 et révisé le 17/01/2013. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 17, 2005
Update frequency: unknown

Resources

Site de la mairie de Saint-Mars-sur-la-Futaie

Site du Géoportail de l'Urbanisme

Site de la Communauté de communes du Bocage Mayennais

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_LIN.shp
PRESCRIPTION_PCT.shp
PRESCRIPTION_SURF.shp
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53238_padd_20130117.pdf
53238_reglement_20130117.pdf

Spatial extent

Loading the map