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Service SCTP / Unité Géomatique 17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 FRANCE
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17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 France

Servitudes - AC4 Assiettes relatives aux Zones de protection du patrimoine architectural urbain et pâysager en Loir-et-Cher

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Data origin:

La base de données sur l'éolien terrestre est mise à jour en fonction des dossiers déposés par les porteurs de projets dans le cadre du guichet unique. Le positionnement des éoliennes a été réalisé à partir des coordonnées des mats présents dans les documents techniques des projets ou par repérage visuel à partir de photographies aériennes ou satellitaires. Un attribut spécifique indique le mode positionnement utilisé pour chaque mat.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 5, 2015
Update frequency: unknown

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L_MAT_EOLIEN_P_R28.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

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http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38024%2F9c8d189e-517e-47b7-8440-6123e77e620a.internet.map

AC4_ASSIETTE_SUP_S_041
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