Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

DDT Yonne
Other
3 Rue Monge BP 79 AUXERRE Cedex - 89011 France
DDT Yonne
Owner

Etablissement Public de Coopération Intercommunale de l'Yonne au 1er janvier 2016

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 5000Last update: 6 years ago
Administrative units

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Data origin:

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat des objet de la BDCARTO. Cette table ne contient que les communautés de communes et communauté d'agglomération.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : N_EPCI_ZSUP

Spatial extent

Loading the map