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DDT Isère
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17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040 France
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Etiquettes figurant sur le plan du document d'urbanisme à des fins d'habillage. - Isère

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: a year ago
Land use

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement.

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation :

  • Concernant les services ministériels
    Les services du MTES et du MAAF sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État. Ils peuvent accessoirement être conduits à numériser…
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Data origin:

La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.
Sources des données :: Plan de zonage du document d'urbanisme habillage_txt_038

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 16, 2013
Update frequency: unknown

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WFS Service

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_habillage_txt_038

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