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Aquitaine : Schéma Régional Eolien - Communes favorables à l'éolien

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: societyScale: 1 / 25000Last update: 5 years ago
Energy resources

Ce jeu de données présente les communes favorables au développement de l’énergie éolienne, définies dans le “schéma régional éolien” approuvé le 6 juillet 2012 et annexé au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).

Ces zones favorables ont été identifiées compte tenu d’une part du potentiel éolien et d’autre part des servitudes, des règles de protection des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales en matière de production d'énergie (SRCAE).

Une liste des communes dans lesquelles sont situées ces zones favorables a été établie et figure dans l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2012. Les territoires de ces communes constituent les délimitations territoriales du schéma régional éolien au sens de l’article L. 314-9 du code de l’énergie.

Textes de référence :

  • Article 90 de la loi ENE
  • Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux Schémas Régionaux du…
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Data origin:

Cette couche est issue de la numérisation des zones réglementées figurant sur les plans originaux du PSS de 1956 à l’échelle du 1/ 25 000. Ces limites sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 15, 2012
Update frequency: as needed
State: on going

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Carte dynamique Consulta’Risques

Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle

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N_ZONE_REG_PPRN_19560034_S_054.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38162%2Fc54e7015-ef17-4c0c-b918-1fa9b584e2bd.internet.map

L_SRE_COMMUNES_FAVORABLES_R72
Unavailable

Spatial extent

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