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17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT Isère
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Communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données - Isère

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2500Last update: 8 months ago
Land use

Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule table par département) Cette table présente comme caractéristiques :

  • Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table.
  • Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.
Data origin:

Identification du dernier document d'urbanisme applicable sur la commune concernée
Sources des données : référentiel géographique administratif des communes doc_urba_com_038

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 17, 2015
Update frequency: unknown

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WFS Service

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_document_urba_com_038
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