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Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de GERBEPAL

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 2 years ago
Land use

Le présent lot de données concerne l'ensemble des documents du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de GERBEPAL. Ces données sont conformes au standard de données GéoStandard Plan local d’urbanisme (PLU) du 12 décembre 2014 (mis à jour le 4 juin 2015). http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732 Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable.

Data origin:

PLU approuvé le 06/02/2014 - Modification simplifiée N°1 approuvée le 25/10/2016 caractère exécutoire le 27/12/2016 - FIN de VALIDITE : 13/07/2017 Mise à jour

Purpose: Conformité pour le versement au géo-portail de l'urbanisme (GPU)

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 2, 2017
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Index du PLU de la commune de GERBEPAL

Fichier regroupant les liens pour la consultation des pièces écrites

Standard de données CNIG : Plan local d'urbanisme V2014

Lien vers le site du standard CNIG

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

PRESCRIPTION_SURF_88198.shp
HABILLAGE_LIN_88198.shp
ZONE_URBA_88198.shp
HABILLAGE_TXT_88198.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38116%2Ffr-120066022-orphan-4410e11c-5266-4ccf-9e2b-7d0b52ec0923.internet.map

PLU GERBEPAL
Unavailable

Spatial extent

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