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DDTM Bouches-du-Rhône
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16, rue Antoine ZATTARA MARSEILLE CEDEX 3 - 13332 FRANCE
DDTM Bouches-du-Rhône
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Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques d'incendie de forêt de la commune de Roquevaire - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20120045 (INCENDIE DE FORET)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 2500Last update: 4 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en…

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Data origin:

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 15, 2017
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Document PPRN sur le département ...

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N_DOCUMENT_PPRN_20010004_S_027.TAB
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note_presentation_avre_aval.pdf
Historique4_4.pdf
Aléas1_4.pdf
zonage_nonancourt1_3.pdf
zonage_PPR3_4.pdf
zonage_nonancourt2_3.pdf
zonage_PPR1_4.pdf
Historique1_4.pdf
zonage_nonancourt3_3.pdf
Historique3_4.pdf
Enjeux2_4.pdf
Aléas3_4.pdf
Profil1_4.pdf
Aléas4_4.pdf
zonage_PPR4_4.pdf
Profil2_4.pdf
Enjeux4_4.pdf
zonage_PPR2_4.pdf
Profil4_4.pdf
Historique2_4.pdf
Profil3_4.pdf
reglement_avre_aval.pdf
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N_ZONE_REG_PPRN_20120045_S_086
Unavailable

Spatial extent

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