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Cimetières générateurs de servitudes INT1 en Pas-de-Calais

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningResolution: 100000 metersLast update: 2 years ago

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Data origin:

Prestation réalisée par un prestataire de service pour le compte du Conseil Régional de Lorraine. L'élaboration du SRCE a été copiloté par le Conseil Régional de Lorraine et la DREAL Lorraine.

Les documents du SRCE, disponibles en téléchargement sur http://srce.lorraine.eu/, expliquent avec précision la généalogie du SRCE.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2014
Update frequency: unknown
State: on going

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N_SRCE_permeabilite_forte_S_r41.shp
N_SRCE_permeabilite_AlluvialZH_S_r41.shp
N_SRCE_permeabilite_Thermo_S_r41.shp
N_SRCE_RESERVOIR_S_r41.shp
N_SRCE_CORRIDOR_S_r41.shp
N_SRCE_permeabilite_Prairies_S_r41.shp
N_SRCE_RESERVOIR_L_r41.shp
N_SRCE_OBSTACLE_discontinuite_P_r41.shp
N_SRCE_permeabilite_Foret_S_r41.shp
N_SRCE_OBSTACLE_ecoulement_P_r41.shp
3_SRCE_Volume_3.pdf
2_SRCE_Volume_2.pdf

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