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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
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Bassins de production viticole - Rhône-Alpes

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingScale: 1 / 50000Last update: 10 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Délimitation des bassins de production viticole selon le décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole.

Chaque bassin de production viticole est doté d'un conseil de bassin. Ce conseil est une instance de concertation entre les partenaires de la filière viticole et les pouvoirs publics pour l'ensemble des questions touchant à la production vitivinicole.

Data origin:

Assemblage des objets correspondants aux départements, cantons et communes listées par le décret, pour ce qui concerne la région Rhône-Alpes, à savoir uniquement les bassins viticoles "Bourgogne, Beaujolais, Savoie, Jura" et "Vallée du Rhône, Provence".

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 28, 2011
Update frequency: unknown

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WFS Service

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l_bassin_viticole_s_r82

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