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Conseil départemental du Puy-de-Dôme (CD 63)
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24, rue Saint-Esprit Clermont-Ferrand - 63033 France
+33 473 422 020
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Espaces Naturels Sensibles (ENS) - Département du Puy de Dôme - 2016

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: boundariesScale: 1 / 5000Last update: unknown
Protected sites

L'E.N.S. ou Espace naturel sensible a - en France - été institué par la loi 76.1285 du 31 décembre 1976 puis jurisprudentiellement précisé par le tribunal de Besançon comme espace « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s’y trouvent ». Les ENS font suite aux « périmètres sensibles » créés par décret en 1959 pour tenter de limiter l'urbanisation sauvage du littoral.\n\nLes ENS sont le cœur des politiques environnementales des conseils généraux. Ils contribuent généralement à la Trame verte et bleue nationale, qui décline le réseau écologique paneuropéen en France, suite au Grenelle de l'Environnement et dans le cadre notamment des SRCE que l'État et les Conseils régionaux doivent mettre en place en 2011…

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Data origin:

Les périmètres labellisés ENS sont numérisés à partir du plan cadastral Informatisé (PCI) Vectoriel.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: completed

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Site institutionnel du Conseil départemental du Puy de Dôme

Site institutionnel du Conseil départemental du Puy de Dôme

CD63_2016_ENS_PUYDEDOME.zip

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CD63_2016_ENS_PUYDEDOME.shp
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CD63_2016_ENS_PUYDEDOME
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