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Cours d'eau BCAE sur le Jura (arrêté du 24/05/2015)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 4 years ago
Hydrography

Cours d'eau classés en BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) suivant l'arrêté relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales du 24/05/2015 . Dans le Jura, les règles BCAE s’appliquent uniquement aux cours d’eau permanents. Nouvelle structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura et intégrée le 09/05/2017

Data origin:

Les linéaires des cours d'eau sont issus de la BD TOPO, de la DDT du Jura et de l'ONEMA et ne sont référencés que les cours d'eau référencés en BCAE (Bonnes Conditions Agro_Environnementales)

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 9, 2017
Update frequency: unknown

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Arrêté ministériel BCAE

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N_COURS_EAU_BCAE_L_039.TAB
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