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Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Natura 2000 dans le département des Vosges

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 6 years ago
Protected sites

Périmètres des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) appartenant au réseau européen Natura 2000 Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats" du 21/05/1992. Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC. Description attributaire à compléter : Indiquer la taille des champs texte. Tous les attributs des données originales DREAL peuvent être conservées si…

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Data origin:

Découpage au département des Vosges des périmètres issus de la couche régionale de la DREAL.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 8, 2010
Update frequency: unknown

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