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DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France)
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1, rue des Cévennes Chambéry - 73011

Périmètre de Territoire MAET en Savoie

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: farmingScale: 1 / 5000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en ½uvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau).Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

Data origin:

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 2, 2014
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : N_PERIM_MAET_ZINF_S

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N_PERIM_MAET_ZINF_S_073.TAB

Spatial extent

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