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Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau dans la Sarthe

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: economyScale: 1 / 2500Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Linéaire des catégories piscicoles des cours d'eau et plan d'eau Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage.

Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département.

-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce. -2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté. Détail des attributs:

  • NOM: Nom issu des tronçons de la BD_TOPO®
  • CATEGORIE : "1" catégorie 1
            "2PC" catégorie 2…
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Data origin:

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 22, 2013
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP PM1 et les actes les instituant.

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