Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Section cadastrale - 072

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 500Last update: 3 years ago

Partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant une ou plusieurs subdivisions de sections.

Sources de constitution du PCI :

Levés neufs réalisés en mode numérique à l'occasion d'opérations de remaniement cadastral, de remembrement, ou encore d'aménagement foncier;
Numérisation du plan minute de conservation (plan graphique), réalisé notamment dans le cadre des conventions passées avec des organismes investis de missions de service public (collectivités territoriales, administrations et gestionnaires de réseaux pour l'essentiel).

Purpose: not specified