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89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France

Loi littoral spatialisation en Charente-Maritime

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningLast update: 22 years ago
Land use

Proposition de l'État pour la délimitation des espaces définis au titre de la loi littoral.

Data origin:

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme. Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce…

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80093_reglement_19980710.pdf
80093_rapport_19980710.pdf
80093_annexe1_19980710.pdf
80093_annexe2_19980710.pdf
80093_annexe3_19980710.pdf
Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

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