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DREAL Bourgogne-Franche-Comté
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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) en Bourgogne-Franche-Comté

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 7 months ago
Land use

Données des périmètres des PLUi en région Bourgogne-Franche-Comté et leur état d'avancement. Données mises à jour au 1er novembre 2019, avec actualisation des données population (population légale au 1er janvier 2019 = pop 2016 = pop N-3). Actualisation au 26/08/2019. PLUi : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de…

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Data origin:

Données en provenance des 8 Directions Départementales des Territoires de la région et validées par le Département Aménagement de la DREAL BFC.

Purpose: not specified

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Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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