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Zonage des aléas du PPRN de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche en Côte-d'Or

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2500Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Sainte-Marie-sur-Ouche (Arrêté préfectoral du 27/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations et mouvement terrain. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Data origin:

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: archived

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Carte dynamique Consulta'Risques

Outil d'aide à la consultation de la thématique risque

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N_ZONE_REG_PPRN_20140042_S_054.shp
WFS Service

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N_ZONE_ALEA_PPRN_20130019_S_021
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