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CC du Pays de Meslay-Grez
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Mairie de Saint-Loup-du-Dorat
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8 rue Principale Saint-Loup-du-Dorat - 53290 FRA

Plan d'occupation des sols de Saint-Loup-du-Dorat en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 29 years ago
Land use

Plan d'occupation des sols (POS) numérisé de la commune de Saint-Loup-du-Dorat (code INSEE 53233) approuvé le 10/04/1992. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Loup-du-Dorat. Ce POS est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Site de la CCPMG

Carte intéractive des documents d'urbanisme

Spatial extent

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