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Communauté de Communes Tarn et Dadou
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Le Nay Técou - 81600
0563836173

Prescriptions du Plan local d'urbanisme de Labastide-de-Lévis

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 7 years ago
Land use

Cette donnée représente les prescriptions d'urbanisme du PLU de Labastide-de-Lévis. Ces prescriptions sont opposables aux tiers et visent à protéger, notamment, les éléments remarquables du paysages ou à définir des emplacements réservés pour de futurs usages de services publics.

Data origin:

Donnée numérisée suite à l'approbation du PLU le 05/07/2011, à partir du Plan fourni par la commune et du Plan Cadastral Informatisé (PCI) de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Méthode de saisie: Reconstruction par digitalisation à l’écran.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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