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05-53-45-56-00

Dordogne : Plan Simple de Gestion forestière

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 15 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Surface forestière privée faisant l'objet d'un régime particulier de gestion. (Couverture non exhaustive) Le plan simple de gestion (PSG) est un document de référence pour les propriétaires forestiers. Il est obligatoire pour une surface supérieure à 10ha ou 25ha (selon les secteurs). Le Plan Simple de Gestion a été introduit par la loi forestière de 1963. Il permet aux propriétaires forestiers de réaliser périodiquement un diagnostic de leur forêt afin de définir un programme d’interventions en accord avec leurs objectifs.

Data origin:

1- Délimitation sur plan cadastral des parcelles et parties de parcelles concernées par un PSG et report des contour sur BD Ortho. 2- Agglomération des parcelles ou parties de parcelles concernées par un PSG à partir de la BD Parcellaire. (Couverture non exhaustive)

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2005
Update frequency: unknown

Resources

Site de la Direction Départementale des Territoires de Dordogne

Spatial extent

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