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Contacts
DDT Côte-d'Or
Other
57 rue de Mulhouse
BP 53317 DIJON CEDEX - 21033 France
0380294444
Table exprimant la relation entre les SUP A4 et les actes les instituant en Côte-d'Or
Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.
Data origin:
Une même servitude peut être concernée par plusieurs actes, et un même acte peut concerner plusieurs servitudes. Un enregistrement est créé dans cette table pour chaque couple acte/servitude.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 25, 2016
Update frequency: continual
State: on going
Spatial extent
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