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17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
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Secteurs d'intervention des personnels des cellules d'affichage des risques de la DDT - Isère

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: locationScale: 1 / 5000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Secteurs d'intervention des personnels d'affichage des risques (CAR) de la Direction Départementale des Territoires de l'Isère

L’affichage réglementaire des risques naturels et technologiques (Plan de Prévention des Risques), leur prise en compte dans les documents d’urbanisme et dans les autorisations d'urbanisme :

  • pilotage d’études préalables à l’élaboration de certains PPR (inondation ou multirisques),
  • élaboration des PPR technologiques
  • suivi administratif de la procédure des PPR
  • suivre l’intégration des PPR dans les documents d’urbanisme communaux
  • émettre des avis sur les demandes d’urbanisme
Data origin:

Regroupement des communes de la BDTOPO en fonction des secteurs d'affichage des risques correspondants à l'organisation de la DDT 38.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 1, 2012
Update frequency: unknown

Resources

WFS Service

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

l_secteur_car_s_038

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