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Contacts

Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois
unknown
2 Grand'Rue Alban - 81250
05 63 79 26 70

Carte communale de la commune d'Ambialet

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 5 years ago
Land use

Carte communale (cc) numérisée de la commune d'Ambialet. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. Cette carte communale n'est pas conforme aux prescriptions nationales du CNIG mais respecte le standard Covadis 2.0. Un PLUi est en cours d'élaboration sur cette commune.

Data origin:

Référentiel de saisie : BD parcellaire. Livré par la DDT du Tarn. Respecte le standard COVADIS 2.0. Le rapport et les pièces administratives ne sont pas disponibles en téléchargement mais sont consultables (versions papier et numérique) en mairie les Mardis, Jeudis et Vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 ou à la Communauté de Communes (version numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 17, 2015
Update frequency: unknown

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