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DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 03 - 57071 FRANCE
DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 03 - 57071 FRANCE

Domaine Public Fluvial sur le Bassin Rhin-Meuse

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 2 years ago

Domaine constitué des cours d'eau appartenant à l'État, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). La délimitation des cours d'eau domaniaux est déterminée par décret en Conseil d'État.

Le domaine public fluvial (DPF) est géré essentiellement par Voies navigables de France (VNF) qui est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, donc de droit privé, en partie par les Directions Départementales des Territoires (DDT), la Région, l'Eurométropole de Strasbourg et le Conseil Départemental 67.

Data origin:

Ce jeu de données (état des lieux des linéaires de cours d'eau sous statut domanial) a été construit sur le bassin Rhin-Meuse, à partir des différentes données existantes sur la domanialité des linéaires de cours d'eau (là où des données différentes pré-existaient dans les 3 régions). Il a été construit à partir des couches géographiques (shape et tab) suivantes :

  • les couches (créées par la DREAL) relatives au DPF navigable (la Meuse, canalisée ou pas, et le canal des Ardennes) et au DPF non navigable (Semoy et Chiers) du département des Ardennes,
  • la couche transmise par VNF relative au DPF alsacien navigable en gestion VNF : cette dernière couche étant surfacique (elle comprend notamment les berges en plus du cours d'eau), la DREAL l'a convertie en linéaire en s'appuyant sur la BD CARTHAGE (millésime 2014),
  • la couche transmise par la Région Alsace relative au DPF Haut-Rhinois et Bas-Rhinois (Ill domaniale et ses dépendances) qui lui a été transféré,
  • les couches…
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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 1, 2017
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue XML des métadonnées

DPF- CARTE DES GESTIONNAIRES

DPF- CARTE DES GESTIONNAIRES

DPF-ÉTAT DE LA PROPRIÉTÉ DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

DPF-ÉTAT DE LA PROPRIÉTÉ DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

DPF-VOIES NAVIGABLES ET VOIES NON NAVIGABLES

DPF-VOIES NAVIGABLES ET VOIES NON NAVIGABLES

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

DPF_DOMAINE_PUBLIC_FLUVIAL_BRM.shp
19570727_Decret_Radiation_Chiers_Semoy_Canal_Bruche.pdf
20091228_AP_Transfert_Ill_Domaniale_Region_Alsace.pdf
19920124_Arrete_Domaine_confie_a_VNF.pdf
20071228_AP_Transfert_Canal_Bruche_CG_67.pdf
vignette_dpf.JPG
19261228_Decret_Radiation_Petits_CdE_54_88.pdf
18350710_Ordonnance_Royale.pdf
20091228_AP_Transfert_Rhin_Tortu_EMS.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_5443264%2F9fd48a50-c918-4dea-9ec4-6236b3f2b5f7.internet.map

DPF_DOMAINE_PUBLIC_FLUVIAL_BRM
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