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DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier CS 60 556 Montpellier cedex 02 - 34064
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Liste des PPR Technologiques dans l'Hérault

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la…

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Data origin:

Ces données ont été élaborées en application des modalités d'établissement définies par la circulaire référencée, à partir notamment des bases Scan25, BD Topo et Carthage avec recalage sur la Bd ortho.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 1, 2013
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Cours d'eau pour la conditionnalité

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N_COURS_EAU_CONDITION_L_034.shp
ARRETE_BCAE_24_04_2015.pdf
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38010%2F2c235652-0572-4901-b722-5472eec53acf.internet.map

N_DOCUMENT_PPRT_S_034
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