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DDT Indre
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Boulevard George Sand BP 616 CHATEAUROUX CEDEX - 36020 France
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Planification : Les informations de type linéaire d'un POS/PLU de l'Indre

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2500Last update: 2 years ago
Land use

Les informations linéaires figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
  • les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Data origin:

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État - par numérisation du périmètre réglementé d'un PPRN-PPRM - par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S d'un même PPRN et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT - par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRM_AAAANNNN_S d'un même PPRM et décrite par le géostandard COVADIS PPRM - par réutilisation de la ressource N_PM1_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

PM1_GENERATEUR_SUP_S.shp

Spatial extent

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