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Zones forfaitaires du DIRI ALIMAB à Sable-sur-Sarthe dans la Sarthe

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 1000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos. Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2. Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.

Data origin:

Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 3, 2017
Update frequency: unknown

Resources

Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation

Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation

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WFS Service

https://datacarto.sigloire.fr/WFS/cf0d3f1b-f924-46ff-a07b-52fd99132d5f

n_diri_zf_63_1992_s_072
WFS Service

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_diri_zf_63_1992_s_072

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