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Avenue Demontzey CS 10211 DIGNE LES BAINS CEDEX - 04002 FRANCE
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Catégorie piscicole linéaire des Alpes de Haute-Provence

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyScale: 1 / 50000Last update: 12 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrêté pris par le préfet de département. -1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce. -2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises aux dispositions de l'arrêté. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.

Data origin:

Découpage/fusion des cours d'eau de la BD CARTHAGE

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

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