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Opération du programme de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) 2009-2014 de Lorraine (Objets surfaciques)
Le jeu de données contient les opérations du programme de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) 2009-2014 de Lorraine et précise le libellé, le type du projet et la route impactée par l''opération. Le PDMI a été transmis par le Ministère à la DREAL Lorraine mais le Préfet de Région ne l''a pas encore diffusé. Ce n''est donc pas un document public officiel en Lorraine.
Les programmes de modernisation des itinéraires routiers recouvrent l''ensemble des opérations de modernisation du réseau routier non concédé existant sans pour autant créer de nouvelles fonctionnalités et sans augmenter substantiellement la capacité du réseau. Ils seront établis pour la période 2009 - 2014 en tenant compte des nouvelles orientations qui se sont dégagées du Grenelle de l''environnement
Ils traduisent ainsi le schéma national des infrastructures de transport institué par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l''environnement. Ce schéma fixe les…
Data origin:
Les informations ont été crées par le responsable de la donnée par saisie sur SCAN 25.
Purpose: not specified