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DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
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N_A5_ASSIETTE_SUP_L_061

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique appli ads- source : CPP/CTTN/ADG - validite : 01/01/2016

Data origin:

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des périmètres des monuments à partir de la Bd Topo (couche bâti)- par réutilisation de la ressource N_AC3_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG numérisation par CPP - données non validées - utilisation pour l'application carte_ads pour DDT61/SACR/ADS

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 11, 2017
Update frequency: unknown
State: obsolete

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC3

Spatial extent

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