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DDT Meurthe-et-Moselle
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Service Aménagement Durable, Urbanisme et Risques Unité Valorisation des Données Territoriales Case Officielle 60025 NANCY CEDEX - 54035 France
DDT Meurthe-et-Moselle
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PPRN Inondation - Zonage réglementaire - Sexey-aux-Forges (54505)

Type: datasetLicense: Open Database License (ODbL 1.0)Category: societyScale: 1 / 2000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

N_ZONE_REG_PPRN_20140043_S_054

Data origin:
  • Sources des données : L’identifiant de l'OPAH est issu de la fiche de l'OPAH sur www.anah.fr. Les autres données attributaires sont issues de la convention ou déduites à partir de celle-ci (selon les modalités détaillées dans la description des attributs). Le périmètre est déduit de la convention (selon les modalités précisées ci-après).

  • Règles de construction des périmètres : Le tracé s’appuie sur les couches géographiques "Parcelles urbaines", "Emprise bâtie", "Voies ferrées" et "Voies" de l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR). Certaines conventions définissent des OPAH portant sur des groupes d'immeubles (ensembles de points) et non sur des zones (surfaces). La conservation de l’uniformité de la géométrie de la table requérant des surfaces et non des points, sont associés à ces OPAH des périmètres correspondant au plus petit contour (suivant les limites du parcellaire) qui englobe la totalité des bâtiments cités. Il doit être noté que ces périmètres peuvent inclure des…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 29, 2015
Update frequency: unknown

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N_OPAH_ZSUP_EN_COURS_075.shp
N_OPAH_ZSUP_EN_COURS_075_META.odt
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http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38050%2Fe4c373fb-5655-47de-8374-ed551f5e3a7c.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20140043_S_054
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