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DREAL Nouvelle-Aquitaine
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15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex - 86020 France
DREAL Nouvelle-Aquitaine
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Sud-Ouest : Canalisations TMD - TEREGA (ex TIGF) - Mesures compensatoires MCPS (surfacique)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: transportationScale: 1 / 5000Last update: 6 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées.

Ce jeu de données contient les périmètre des mesures compensatoires MCPS liées aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques du transporteur TEREGA, fournis à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014. Il comporte les informations réglementaires suivantes : tracé, avec les caractéristiques de construction et les données administratives associées à chaque tronçon, positionnement des principaux accessoires, zones d'effets des phénomènes accidentels définis dans l'étude de dangers, zones de servitudes d'utilité publiques, emprise des ERP >100 personnes et IGH situés dans les zones d'effets.

Data origin:

Données du transporteur TEREGA, fournies à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 1970
Update frequency: unknown

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